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Les frais de scolarité pris en charge par la France pour tous les enfants français

A partir de cette année, l´Etat français met en place une "aide à la scolarisation des élèves français de terminale au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger".
Au Chili, cette mesure, qui faisait partie des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, prend effet, selon des dispositions transitoires, à compter de l’année scolaire en cours. Elle vise à financer les frais annuels de scolarité, les droits de première inscription, les droits d’inscription annuelle. Ces frais sont couverts dans la limite du montant réellement supporté par les familles. Ils peuvent être plafonnés en cas de contrainte budgétaire pesant sur la dotation allouée au dispositif.
Les conditions d´attribution
Les prises en charge sont accordées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sur proposition de la commission locale des bourses scolaires et après avis de la commission nationale. La famille (père et/ou mère) doit résider dans le pays où est situé l’établissement de scolarisation. Elle doit être en situation régulière au regard des prestations sociales en France, justifier de l’imposition (ou de la non imposition) sur le revenu et du pays d’imposition. Il pourra aussi être tenu compte du revenu brut de la famille.
Une aide pour tous
Cette aide est attribuée à tous les enfants de nationalité française inscrits au registre des Français établis hors de France auprès du Consulat, qui n´ont pas accumulé un retard scolaire trop important (19 ans dans l’année d’entrée en terminale). Des dérogations peuvent être accordées dès lors qu’une situation particulière le justifie (handicap, maladie, évènements imprévisibles entraînant une interruption de la scolarité …) .
L´établissement scolaire doit être homologué ou au moins conventionné.
L´établissement fréquenté doit être homologué par le ministère de l’Education nationale avec des dérogations possibles pour les établissements ayant passé une convention avec le Centre National d’Enseignement à distance (CNED).
Les bourses scolaires déjà attribuées sont déduites de la prise en charge.
Enfin, dans le cas où les demandeurs bénéficient par ailleurs d'une aide directe ou indirecte à la scolarité de leurs enfants scolarisés en terminale quel que soit son type (prise en charge totale ou partielle de la scolarité par l’employeur, versement par l’employeur d’un élément de rémunération incluant tout ou partie de la scolarité, aide versée par une collectivité territoriale, un état étranger, un établissement d’enseignement…), cette aide est prise en compte préalablement à toute prise en charge. Il en est également ainsi des réductions tarifaires ou des exonérations consenties par les établissements.
Un texte de présentation du dispositif aux familles (modèle de brochure) est également consultable sur le site de l´AEFE.



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